ARRETÉS PRÉFECTORAUX : arrêtés de prolongation des mesures prises dans le cadre des violences urbaines
Ci-dessous les arrêtés de prolongation des mesures prises dans le cadre des violences urbaines, pour ce qui concerne les armes par destination et les artifices de divertissement.
- Arrêté n°25-2023-07-03-00011 du 3 juillet- interdiction artifices divertissement pyrotechnie
- Arrêté 25-2023-07-03-00010 du 3 juillet- interdiction armes par destination
