DEMANDE DE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ ET / OU DE PASSEPORT
1- Préparer son dossier Carte nationale d’identité et Passeport
La liste des pièces à fournir dépend de votre situation.
2- Remplir sa pré-demande en ligne
La demande est rédigée sur un formulaire à remplir sur le site https://ants.gouv.fr/.
Vous devez imprimer le récapitulatif de pré demande (flash code) ou noter son numéro.
3- Prendre rendez-vous
Le dépôt de la demande en mairie se fait uniquement sur rendez-vous.
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile.
Vous pouvez prendre rendez-vous dans l’une des mairies suivantes de l’arrondissement de Besançon : Besançon, Maison de services au public Planoise, École Valentin, Marchaux- Chaudefontaine, Ornans, Roulans, Saint-Vit, Saône et Vercel-Villedieu-le-Camp
- Saône : 03 81 55 71 31
- Besançon : 03 81 61 52 55
- École-Valentin : 03 81 53 70 56
- Ornans : 03 81 62 40 30
- Roulans : 03 81 55 52 88
- Marchaux-Chaudefontaine : 03 81 57 91 32 / 06 44 20 28 29
- Saint-Vit : 03 81 87 40 40
- Vercel-Villedieu-le-Camp : 03 81 58 47 49
La prise de rendez-vous peut se faire en ligne depuis les sites des communes. En cas d’indisponibilité de votre part, vous pouvez annuler votre rendez-vous.
4- Se rendre au rendez-vous
La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
Au moment du dépôt du dossier, la présence du demandeur est obligatoire.
5- Réceptionner sa carte nationale d’identité et/ou son passeport
Vous serez alerté par SMS dès que votre titre sera disponible en mairie si vous avez précisé un numéro de téléphone portable au moment du dépôt de la demande. Vous devez retirer la Carte d'identité et/ou le passeport dans la Mairie où vous avez effectué le dépôt, sans prise de rendez-vous.
Le délai dépend de la préfecture du Doubs, il est généralement de 10 à 15 jours après votre dépôt de dossier en Mairie.
La présence de l’enfant est obligatoire pour la remise du passeport si l’enfant à plus de 12 ans (prises d’empreintes).
Pour plus d'informations: https://passeport.ants.gouv.fr/
Conseil aux voyageurs selon le pays : http://www.diplomatie.gouv.fr/
Vous partez aux Etats-Unis : consultez le site de l'ambassade
Vous retrouvez toutes ces informations sur les sites des communes :
- de Saône : https://www.saone.fr/
- de Besançon : https://www.besancon.fr/
- de Vercel-Villedieu-le-Camp : https://www.vercel-villedieu-le-camp.fr/
- de Roulans : http://www.roulans.fr/spip/index.php
- d’École-Valentin : http://www.ecole-valentin.fr/
- de Saint-Vit : https://www.saintvit.fr/
- de Marchaux-Chaudefontaine : https://marchaux.fr
PASSEPORT
Validité Majeur 10 ans
Mineur 5 ans
Coût 86 euros pour une personne majeure.
42 euros pour un jeune de 15 à 18 ans.
17 euros pour un jeune de moins de 15 ans.
Dans certains cas, le renouvellement peut se faire gratuitement
CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
Validité Majeur 15 ans
Mineur 10 ans
A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (CNI délivrées entre le 2/01/2004 et le 31/12/2013).
Attention : Vous pouvez voyager à l'étranger seulement si le pays de destination accepte que la date inscrite sur votre carte ne corresponde pas à sa date réelle d'expiration.
Si vous voyagez dans un autre pays, le passeport est nécessaire. Vous pouvez également demander le renouvellement de la carte d'identité si le passeport n'est pas obligatoire. Dans ce cas, vous devez fournir un justificatif du départ ou une attestation sur l'honneur.
Liste à jour des pays qui reconnaissent la prolongation du délai de validité
Coût Gratuite pour une première demande ou un renouvellement.
25 euros en timbre fiscal en cas de perte ou vol.
Le timbre fiscal peut être acheté :
- dans un bureau de tabac, (timbre fiscal électronique)
- dans une trésorerie,
- lors de la pré-demande en ligne
- sur timbre.impots.gouv.fr
PIECES A FOURNIR DANS TOUS LES CAS
- L’imprimé du récapitulatif de pré demande (flash code) ou le numéro de pré demande
ATTENTION : pour être accepté en mairie, les informations doivent être saisies directement à partir de votre ordinateur. Le formulaire doit, ensuite, être sauvegardé puis imprimé. Le formulaire ne doit pas être imprimé vierge et renseigné de façon manuscrite.
- 1 photographie d’identité, récente de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue, bouche fermée, fond uniforme, format 35mm*45mm
- Un justificatif de domicile de moins de 1 an : facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone, ordures ménagères, impôts.
- Les timbres fiscaux en fonction de la demande
- L’ancienne carte d’identité ou l’ancien passeport
- La pièce d’identité du représentant légal pour les mineurs
PIECES COMPLEMENTAIRES SELONS LES CAS
MAJEUR
- 1 copie intégrale de l’acte de naissance (original) de moins de 3 mois si nouvelle demande de passeport ou passeport périmé depuis plus de 5 ans ou si on ne peut pas fournir un autre titre d’identité sécurisé, en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans, si passeport Delphine ou CNI cartonnée.
MINEUR
- 1 copie intégrale de l’acte de naissance (original) de moins de 3 mois si le mineur ne détient aucun autre titre sécurisé
- Eventuellement le jugement de divorce ou la convention de divorce devant notaire
- En cas de garde alternée : fournir le justificatif de domicile et la pièce d’identité de l’autre parent
EN CAS DE PERTE OU DE VOL
Présenter la déclaration de perte ou de vol faite à la Mairie et joindre le récépissé
Présenter une pièce d’identité avec photo (carte d’identité ou passeport, permis de conduire, carte vitale avec photo) + un acte de naissance de moins de 3 mois.
Dans certains cas, on pourra vous demander
- Le livret de famille si l’indication de la mention « veuf(ve) » est demandée.
- L’acte de mariage ou de naissance de moins de trois mois si l’indication « époux(se) » est demandée.
- Le dispositif du jugement de divorce (si l’intéressé(e) est autorisé(e) à porter le nom de l’ex-époux(se)) ou l’autorisation écrite de l’ex-époux(se) ainsi que la photocopie de sa carte d’identité.
Un document prouvant la nationalité française (par exemple : décret de naturalisation, certificat de nationalité, etc.).
Si vous résidez chez vos parents ou chez un particulier : pièce d’identité de la personne qui vous héberge + attestation d’hébergement de cette personne + justificatif de domicile à son nom.
A savoir :
Le changement de l’adresse sur la carte nationale d’identité ou le passeport est facultatif. Il n’est effectué qu’à la demande expresse du titulaire de la carte.
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d’ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement pendant un an.
UN REMPLACEMENT GRATUIT DU PASSEPORT EN COURS DE VALIDITE EST POSSIBLE SI :
Le titulaire a changé d’état civil ou s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage,
- Le titulaire a changé d’adresse
- Le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas
- L’administration a commis une erreur lors de son établissement
Instruction de la demande
Les démarches peuvent être effectuées dans l’une des 2 000 mairies équipées sur le territoire français, dans les antennes de la préfecture de police si vous habitez Paris et dans les représentations diplomatiques de la France à l’étranger équipés, quel que soit le lieu d’habitation du demandeur.
Formalités
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport, hormis le timbre fiscal dont le demandeur n’a pas à s’acquitter.
Durée de validité
Identique à la durée restant à courir sur le passeport remplacé.