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ELECTIONS : Dégradation des affiches électorales

 

Nous avons été alerté suite à une recrudescence de dégradations des affiches électorales. Nous vous rappellons que la dégradation de ces affiches est punissable par la loi (Article 17 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881) d'une amende de troisième classe pouvant aller jusqu'à 450 euros.

 

 

Publié le 28/06/2024