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ARRETES PREFECTORAUX : Dipositifs festivités fin d'année 2020

ARRETES PREFECTORAUX : Dipositifs festivités fin d'année 2020

 

Pour consulter les documents relatifs à la prévention contre les violences urbaines, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :

 

1) Arrêté portant interdiction de distribution, d'achat et vente à emporter de carburants à l'occasion de la nuit de la Saint-Sylvestre 2020

 

2) Arrêté portant sur la cession et l'utillisation d'artifices de divertissement à l'occasion de la Saint-Sylvestre 2020

3) Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs

 

Publié le 23/12/2020

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