La Commune de Nancray aimerait mettre en place une taxe spéciales aux propriétaires de parcelles agricoles pour financer l'entretien des chemins ruraux.

 

Une enquête publique a été organisée du 2 septembre 2025 au 17 septembre 2025 avec le commissaire enquêteur M. Jean-Francis ROTH

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront disponibles durant un an à la mairie et accessibles via les liens ci-dessous ainsi que sur le site internet https://www.nancray.fr/enquete-publique-chemins-ruraux-347.html (cliquer sur les liens disponibles en bas de page pour accéder aux documents)

 

 

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05/10/2025 : Documents du Commissaire Enquêteur suite à l'enquête publique relative à la mise en place d'une taxe spéciale pour l'entretien des chemins ruraux

• Rapport
• Procès verbal de synthèse
• Conclusions et avis

 

 

02/09/2025 : Documents concernant l'enquête publique relative à la mise en place d'une taxe spéciale pour l'entretien des chemins ruraux

• Enquête publique : instauration d'une taxe communale pour financer les dépenses d'entretien et de restauration des chemins ruraux
• Annexe 1 : Les chemins ruraux - Localisation et désignation
• Annexe 2 : Parcelles ciblées desservies par des chemins ruraux
• Annexe 3 : Programme de travaux et chiffrage

 

 

13/08/2025 : Arrêté n°76-25 - Ouverture d'une enquête publique relative à la mise en place d'une taxe spéciale pour l'entretien des chemins ruraux