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NANCRAY : Reconnaissance catastrophe naturelle pour les périodes du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 et du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022

 

Suite à la demande de la commune de Nancray, la commission interministérielle a donné un avis favorable de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. L'information a été publiée au Journal Officiel, vendredi 8 septembre 2023.

Les sinistrés disposent d'un délai de 30 jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal Officiel pour faire parvenir à leur compagnie d'assurance un état estimatif de leurs pertes, s'ils ne l'ont pas fait dès la survenance du sinistre.

Pour consulter l'arrêté, veuillez cliquer sur le lien suivant : Arrêté du 21 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les périodes du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 et du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022.

Publié le 13/09/2023